Exposé: Des communautés à l'Union (Partie 2)

II. Une Union émminemment politique


1. Des débuts difficile (1948-1962)

-------------------------------------------


1948 : Congrès de la Haye : Conseil de l’Europe -> 19 Etats présent, 10 signataire le 5/5/1949 aujourd’hui 47mbr. C’est là que beaucoup de débat sur l’union politique ont pris naissance.

a/ L’échec de la CED


Discours Schuman 09/05/1950 -> CECA

Traité CED : Communauté Européenne de Défense : 27/05/1952 : Armée + moyen de défense commun. Il faudra surement un complément politique -> système fédéral ?

Assemblée National vote pouvoir politique supranational : 1952

Organisation fédérale : Parlement bicaméral : peuple/Etat
Gouvernement : conseil executif
Organisation intergouvernemental : Conseil des ministres.

Debré veut un système confédéral et CDG est contre ce système supranational

30/08/1954 : Le débat sur la ratification du Traité n’est pas voté (car relachement de la peur de l’Allemagne)

Repli sur union économique : Marché commun, Euratom mais en 1954 création de l’UEO : les 6 pays de l’UE + RU


b. Le plan Fouchet : un second échec


1961 : La commission est chargé d’élaboré le statut sur une union politique : Commission Fouchet

Fouchet I : contient : coopération, révision Traité, adhésion nouveaux Etat
Pas assez supranationnal et pose des problème au niveau de la défense (OTAN ; UEO)
Entrée Britanique est discuté notamment importante pour la Belgique et Pays-Bas.

Ce dernier problème va créer la fin des négociation.

Fouchet II : 2nd essais : hypothèse d’une adhésion ultèrieur d’autres pays.
France donne le projet qui créé des hostilitités :
Divergence entre Etat : _ union de peuple / union d’Etat
_ quel lien avec l’OTAN
_ Principe de la majorité pour les votes au conseil
_ Grande Bretaggne

La France commence à prendre des distances avec l’OTAN (quitte en 66). Le France veut que la Grande-Bretagne fasse acte de foi Européenne et d’engage a tirer son indépendance de l’OTAN : ces divergence feront échouer une nouvelle foi les négociation.

Fouchet à été d’un point de vue une bonne chose : à mis en apparence les divergence.


2. Des avancée fulgurante (1962-2007)

-------------------------------------------------

a. un immobilisme solutionné

1965 : La France pratique la politique de la chaise vide pour la politique agricole commune -> immobilisme

Janvier 1966 : CDG écris un mémorandum
Tout cela donnera le compromis du Luxembourg : consiste à écrire les
Différentes positions divergentes qui se sont manifesté notamment avec Plan Fouchet mais en rien un compromis.

1967 : GB demande l’adhésion : France s’oppose aux négociation.

1969 : 22/07/69 : rencontre officiel proposé par la France : négociation sur :
_ GB, Danemark, Norvège et Irlande = candidat
_ union économique et monétaire
_ progression unification politique


b. un déblocage salvateur

27/10/1970 : Rapport Davignon : met en place la consultation intergouvernemental notamment pour le politique de défense qui sera renforcer lors du sommet de Paris : 4réunion/an + extraordinaire en cas de crise

73 : GB, Danemark, Irlande adhère.
2nd rapport Davignon : les pays ne doivent pas fixer définitivement leurs propre position sur la politique international sans consultation de leurs partenaires. Va se faire lors du Conflit de Chypre qui va créer quelques habitudes.

74 : Sommet de Paris : décision : _ 3sommet/an du Conseil Européen
_ Nouvelle répartition des chaises et élection au suffrage universel
_ Vote majoritaire est un objectif

1981 : adhésion de la Grèce ; 1986 : Espagne, Portugal
Le passé politique de chacun est lourd (Colonel, Franco, Salazar), une union politique deviens une nécessité.
1986 : AUE (Jacques Delors) -> vers l’UE
Entré en vigueur en 88 : _ Conseil Européen officialisé
_ Art.3 renforcement de la politique étrangère (4fois par an réunion des ministre des affaires étrangère de chaque Etat + 1 membre de la commission)
_ Création CJCE & TPI

07/02/1992 : Maastricht -> TUE met en place : _ procédure de co-décision
_ Nationalité
_ Politique commune d’éducation, santé publique, culture, protection des consommateur, réseau transport, politique industriel
_ PESC (titre 3) : développement démocratie et Etat de Droit ; respect Droit de l’Homme et des liberté fondamental -> collaboration UEO
_ CJAI (3ème pilier) : circulation et séjour des ressortissant ; lutte contre le trafic de drogue, terrorisme,… ; Coopération judiciaire en matière civil ou pénal ; coopération douaniaire, policiaire.

2/10/97 : Traité Amsterdam (en 95 adhésion Finlande, Autriche, Suède) :
CJAI communautarisé
PESC incorporé aux disposition de l’UEO

26/02/02 : Traité de Nice : but : permettre une union à 27 -> traité pragmatique réglant question de Droit de veto, citoyenneté, …

2005 : Projet de constitution pour l’Europe (UE + CE) ->non ratifié

Conclusion

Des débuts difficiles, mais une avancé fulgurante depuis les années 70. Depuis non ratification du traité constitutionnel : blocage – beaucoup de négociation pour recommencer à avancer, notamment sur un Traité simplifié.

Cour: Coopération renforcée

TITRE II : Politique de l’UE
Section 2 : Développement de l’intégration différencié
§2 : Développement des coopérations renforcées
I/ Le cadre juridique de la coopération renforcé dans le TUE
B/ La procédure de mise en œuvre

Elle diffère selon chaque pilier.

L’article 11 a été inséré dans le traité instituant la Communauté européenne : dans le cadre du premier pilier, cet article prévoit que l'initiative d'une coopération renforcée émane de la Commission européenne suite à une demande dans ce sens faite par les Etats membres intéressés. La Commission est libre de soumettre une proposition mais si elle décide de ne pas le faire, elle en communique les raisons aux Etats membres concernés.
Lorsque le Conseil est saisi d'une proposition de coopération renforcée émanant de la Commission, il statue à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen.

Pour le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (troisième pilier), ainsi que le second, le nouvel article 40 du traité sur l'Union européenne prévoit que l'initiative d'une coopération renforcée émane des Etats membres concernés. Dès lors, le déclenchement est soumis à une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée. L'avis de la Commission est sollicité et la demande des Etats membres est transmise au Parlement européen.


Malgré la décision du conseil à la majorité qualifié chaque Etat membre bénéficie d'une clause de sauvegarde lui permettant de bloquer le recours au vote pour des raisons de politique nationale importantes.
Dès lors, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, renvoyer la question devant le Conseil européen si la décision relève du troisième pilier ou devant le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, si la décision relève du premier pilier. Dans les deux cas, ce renvoi se fait en vue d'une décision prise à l'unanimité.

Face à cette éventualité, le rôle de la Cour de Justice est essentiel puisqu'elle sera amenée à se prononcer sur le degré d'importance des raisons de politique nationales invoquées par un Etat membre. La Cour de Justice constitue donc la garantie que le recours à la clause de sauvegarde ne soit pas abusif.

Cour: codécision

TITRE I
Chap. 2 : Architecture institutionnel et organique de l’union
Section 1 : Organes principaux de l’union
§1 : Le triangle institutionnel (législatif)
III. Parlement européen
C/ Attribution du Parlement
2. Compétence législative

La codécision –

Cette procédure met le parlement et le conseil sur un pied d’égalité. Elle s’applique dans un large éventail de domaine tels que par exemple le marché intérieur, la libre circulation des travailleurs, l'éducation, la culture... Dans ces derniers le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Le traité constitutionnel prévoit d’étendre cette procédure à des domaines comme la politique agricole, la politique de recherche et la politique de développement régional et social de l’Union (Fonds structurels). Cela aurait donc pour conséquence d’amplifier le système démocratique au sein des décisions du triangle institutionnel de l’union

Cour : groupes parlementaires

Chap. 2 : Architecture institutionnel et organique de l’union
Section 1 : Organes principaux de l’union
§1 : Le triangle institutionnel (législatif)
III. Parlement européen
B/ Organisation

4/ Les différents Groupes Parlementaire

Les groupes parlementaires ne sont pas constitués par nationalité mais par affinité politique. Le Traité de Maastricht a reconnu les partis politiques au niveau Européen en tant que facteur d’intégration au sein de l’union pour leur collaboration à la formation d’une conscience Européenne et à l’expression d’une volonté politique des citoyens de l’union.

Il y a huit groupes politiques au parlement européen. Chacun est constitué d’un président (ou deux co-président pour certains), d’un secrétariat et d’un bureau.
Pour composer un groupe politique, le nombre de députés nécessaires est de 20 élus dans au moins 1/5ème des Etats membres de l’Union Européenne. Il est évidemment interdit d’adhérer à différents groupes politiques simultanément. A l’inverse certains parlementaires n’appartiennent à aucun groupe. Ils sont donc non inscrits.
Malgré l’appartenance à un groupe, chaque parlementaire est indépendant. N’est pas autorisé l’obligation de vote. La concertation intérieure doit permettre l’homogénéité.
Leurs place dans l’hémicycle est comme au Parlement Français, définit selon leurs positions politique : de gauche à droite.

Les huit groupes politique parlementaires sont : le « groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens » ; « Groupe socialiste au Parlement européen », « Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe » ; « Groupe Union pour l’Europe des Nations » ; « Groupe des Verts/Alliance libre européenne » ; « Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique » ; « Groupe Indépendance/Démocratie ». Ces groupes sont donc des rassemblements non nationale mais de positions politiques.

Exposé: LA COMMUNAUTARISATION DE LA POLITIQUE D’IMMIGRATION (partie 2/plan détaillé)

II. La Politique d’immigration : une politique relevant de la compétence du triangle institutionnel

A/ 1er mai 2004: La fin du délai


01/05/2004 : Fin du délai impartie par Traité d’Amsterdam : La Commission à le monopole d’initiative sur ces question à mais d’un point de vue pratique, la méthode communautaire de droit commun (rappel de la méthode : initiative de la commission, vote majorité qualifié et co-décision avec le parlement) n’est pas totalement mise en place (différenciation entre certains domaines,…)


. Second semestre 2004 : présidence de l’UE des Pays-Bas : ces derniers proposent d’utiliser la « clause passerelle » pour l’ensemble des mesures relatives à l’asile, l’immigration et aux contrôle des frontières.
à Autriche et Allemagne sont réticent à abandonner droit de veto à échec de la proposition.


. 4 & 5 novembre 2004 : Conseil Européen : Chefs d’Etat et de gouvernement décide de recourir à la « clause passerelle » à partir du 1er Janvier 2005 pour les mesures relatives aux contrôles des frontières et à l’immigration clandestine.


. Aujourd’hui les mesures relatives à l’immigration légale continuent à être voté à l’unanimité avec consultation du Parlement.




B/ Le Traité Constitutionnel : un aboutissement
de la communautarisation


. Sur le point de la communautarisation de la politique d’immigration : le traité était un aboutissement et ne bouleverser en rien les choses. Le but était d’arriver enfin au but visé qui depuis plusieurs années avançait difficilement. (expl : politique commune,…)

. Sa ratification aurait enfin permis la méthode communautaire en ce qui concerne l’immigration régulière.

. Par contre la reconnaissance d’une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux, et l’adhésion à la CESDH à effet sur l’asile, l’immigration, … puisque touche aux droits des individus…

Conclusion


Comme nous le savons le Traité Constitutionnel n’a pas été ratifié. La communautarisation n’est donc pas aboutit, et toujours en cours. Il y a eu plus d’une vingtaine d’instruments normatifs adopté dans cette matière depuis Amsterdam mais au niveau de la qualité, le résultat est bien moins impressionnant. Ils sont plus souvent l’agrégation des politiques déjà commune de chaque Etat, bien plus qu’une harmonisation. Comme le dit Robert Del Picchia « les textes adoptés dans ce domaine reposent généralement sur le plus petit dénominateur commun et ils n’apportent, en définitive, qu’une faible valeur ajoutée ».
Cela s’explique par le fait que la politique d’immigration touche à l’ordre public auquel est lié la responsabilité du gouvernement envers ses citoyens.
C’est pourquoi chaque Etat veux garder la main mise sur ces questions. D’ailleurs il faut noter que dès le Traité d’Amsterdam des régimes dérogatoires ont été donné au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark. C’est cela que l’on nomme l’Europe à géométrie variable.

LES QUATRE LIBERTE DE CIRCULATION DU MARCHE ANTERIEUR