Espace Schengen: Mythe ou Réalité

Pour résoudre certains problèmes posés par les questions de la libre circulation des personnes au niveau européen, les trois pays du Benelux, la France et l'Allemagne ont signé un accord à Schengen(Luxembourg) le 14 juin 1985 afin de pouvoir éliminer progressivement les contrôles au niveau de leurs frontières communes.

Cet accord prévoyait non seulement la libre circulation de personnes à l'intérieur de cet espace mais aussi une coopération policière qui permettra aux services de polices d'échanger leurs informations par l'intermédiaire du "système d'informations schengen" ou SIS, basé à Strasbourg, qui constitue une banque de données permettant à recenser aussi bien des personnes recherchées que les objets volés; une coopération judiciaire et une harmonisation des règles d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers. D'où le remplacement des frontières réelles internes de l'Europe par des frontières électroniques. En 2000, il faut noter que grâce à ce système, on a recensé près de 12 millions de données qui allaient être transmises dans tous les Etats membres. Il est aussi prévu qu'un pays membre de l'"Espace schengen" pourra restaurer le contrôle aux frontières pour une durée limitée en cas de crise. Ainsi, une décision du 6 décembre 2001, crée le SIS de la deuxième génération ou SIS II.

Le 19 juin 1990, dans le cadre d'application de cet accord de 1985, une convention d'application fut signée et celle-ci ne concerne, pour l'essentiel, que les courts séjours(durée inférieure à 3 mois), les visas de longs séjours(durée supérieure à 3 mois) étant des visas nationaux délivrés par les Etats contractants conformément à leur droit national.

Jusqu'à la modification de cette convention opérée par le règlement n° 1091/2001 du 28 mai 2001 (JOCE n° L.150, 6 juin 2001), le visa de longs séjours ne permettait pas à son titulaire de bénéficier de la libre circulation à l'intérieur de l'espace schengen. Il permettait seulement de transiter par les territoires des Etats parties à la convention d'application pour se rendre sur le territoire de l'Etat partie ayant délivré le visa. Désormais, le visa de longs séjours permet à son titulaire de bénéficier de la libre circulation à l'intérieur de l'"Espace Schengen", comme s'il était titulaire d'un visa de courts séjours.

Sous forme de protocole, les accords de schengen sont inclus dans le traité sur l'Union Européenne par le traité d'Amsterdam. Cette inclusion doit permettre aux pays signataires de la convention d'instaurer entre eux, dans le cadre institutionnel de l'Union, une coopération dans les domaines couverts par la dite convention. Cette libre circulation a pour corollaire un renforcement de la coopération judiciaire et policière entre les quinze. En réalité, le contenu des accords de schengen est réparti entre le titre VI TUE et le titre IV du TCE.

Mais dans quelles conditions l'Acquis de schengen est-il intégré dans le traité?

En voici les conditions:

-la coopération entre les treize états de l'Espace schengen s'effectue dans le cadre juridique et institutionnel de l'Union;

-le traité d'Amsterdam reconnait le caractère spécifique du Royaume-Uni et de l'Irlande, qui ne sont pas membres de cet Espace. Ces deux pays sont autorisés à maintanir des contrôles à leurs frontières, mais peuvent à tout moment choisir de rejoindre les treize autres;

-un régime spécial est également prévu pour le Danemark;

-l'acquis de schengen devra être accepté dans son intégralité par tout pays qui voudra adhérer à l'Union;

-la Norvège et l'Islande ont signé, le 19 décembre 1996, l'accord de Luxembourg: le conseil de l'Union, dès lors qu'il sera devenu compétent pour l'acquis de schengen, devra conclure avec ces deux Etats un accord spécifique qui prévoira des procédures appropriées.

Dans sa forme actuelle, il faut voir que les SIS, qui est appelé à céder la place à un "système d'information Europe"(SIE), lorsque la libre circulation de personnes sera totalement réalisée au sein de l'ensemble de l'Union, ne dispose pourtant pas de moyens suffisants pour intégrer les nouveaux Etats qui ont rejoint l'Union le 1er mai 2004.

Qu'en est-il pour l'intégration des nouveaux membres?

Ce qu'on peut voir ici, pendant les deux premières années de l'adhésion des 10 nouveaux(1 mai 2004-30 avril 2006), les Etats membres ont ouvert leur marché de travail aux travailleurs salariés originaires de ces pays qui ont bénéficié à cette même période une aide d'un milliard d'euros pour renforcer la sécurité de leurs frontières. Toutefois, une prolongation d'une période transitoire de 3 ans a été prévue en cas de non-ouverture de leur marché de travail.

De plus, le 1er janvier 2009, soit cinq ans après l'adhésion des autres Etats membres, la libre circulation s'appliquera-elle de droit, sauf pour les pays membres qui feraient état de pertubations graves de leur marché de travail.

Mais, en fait , faudra-t-il attendre quatre ans encore, soit le 1er mai 2011, pour que la libre circulation soit effective sur l'ensemble de l'Union?

Combiens de membres comprend l'"Espace Schengen" aujourd'hui?

-La France, l'Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique: 14 juin 1985

-Italie: 27 novembre 1990 et elle a appliqué la convention le 1er juillet 1997

-L'Espagne et le Portugal: 25 juin 1991

-La Grèce: 6 novembre 1992. Toutefois, c'est une adhésion incomplète puisque les citoyens macédoniens doivent avoir un visa à part entière pour se rendre en Grèce. cependant, la levée totale des contrôles de personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue en Grèce que le 26 mars 2000.

-L'Autriche: 28 avril 1995

-Danemark, Finlande et Suède: 19 décembre 1996

-Islande et Norvège: 19 décembre 1996. Ce sont deux pays extérieurs de l'Union.

-Angleterre et Irlande: 29 mai 2000. Mais qui ont uniquement signé les accords sur la coopération policière, mais par ceux sur les contrôles frontaliers et les visas.

-Chypre, Estonie, Hongrie, Letonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie: 1er mai 2004 mais, ils n'ont pas encore appliqué la convention schengen.

-La Suisse: 19 mai 2004 et ratifiée par référendum le 5 juin 2005.

-Roumanie et Bulgarie: 1er janvier 2007

Y a-t-il des exceptions?

certainement oui; puisque jusqu'ici il y a des territoires qui mis de coté alors qu'ils font partie de l'Union Européenne.

Les DOM-TOM de la France

Les Antilles néerlandaises et Aruba

Helgoland en Allemagne

Svalbard(en Norvège) pourtant l'Île de Jan Mayen est couverte par l'accord.

La Groenland et les Îles Féroé(Danemark)

Livigno(en Italie) qui est un paradis fiscal- contrôles maintenus.

Qu'en est-il de son application?

26 mars 1995: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

1997: Italie( 26 octobre), Autriche(1 décembre) et Grèce(8 décembre)

26 mars 2000: la Grèce l'applique sauf pour les citoyens macédoniens.

25 mars 2001: Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède

Pour les huit Etats d'Europe Centrale qui ont signé le 1er mai 2004, l'application sera mise en oeuvre en octobre 2007. Ensuite, les pays non-signataires qui doivent être mentionnés:

Saint-Marin frontière avec Italie

Monaco-------France

Le Liechtenstein------Suisse

Le Vatican------Italie: mais il veut rejoindre la zone schengen.

Andorre

Royaume-Uni et l'Irlande

La Grèce--------Macédoine

Toutefois, il faut préciser certains problèmes posés: En ce qui à trait aux questions de la libre circulation entre les îles britaniques et l'Irlande, les îles anglo-normands et l'Irlande on trouvé un compromis appelé "Compromis de Dublin"

La france, en application la clause de sauvegarde, maintient le dispositif de surveillance de ses frontières terrestres avec le Benelux, en raison de difficultés dans la lutte contre les trafics. et, en 1993, La France, qui a révisé sa constitution afin de restreindre le droit d'asile en raison du contenu de schengen, demande que soit observée une période probatoire de trois mois. Ensuite, ne serait-il pas nécessaires de refléchir un peu sur le projet de lois sur l'Immigration de La France qui fait la une de l'actualité aujourd'hui?

Pour la suisse, le 13 mai 2004 les négociations ont été entamées pour sa participation et cette adhésion fut votée populairement le 5 juin 2005. On attend jusqu'à 2008 pour la ratification de cet accord par les pays membres. Malgré tout, il y a des divergences.

Quelles sont ces divergences?

L'Allemagne a pu contrôler des personnes à ses frontières lors de la coupe du monde de 2006 en vue de bloquer l'entrée des houligans. Si les dispositions de schengen doivent respecter les dispositions de la CEDH, en dépit des divergences qui existent aujourd'hui, pouvons-nous dire que les dispositions de la CEDH sont respectées?

Pour entrer dans certains pays de la zone, il faut s'être affranchi d'un certain nombre de formalités, notamment l'obligation d'une assurance, d'assistance au retour, couverture de maladie, ect...

Les mesures de renforcement du rôle de l'EUROPOL et la création d'EUROJUST ont été prises.

Pour avoir le visa quelles conditions remplies?

Pour avoir le visa , il faut:

-préciser le pays schengen de votre principale destination

-déposer la demande auprès de l'ambassade ou consulat compétent

-disposer d'une assurance de voyage qui couvre au minimum de 30.000 euros les rapatriements sanitaires ainsi que les frais médicaux.

conclusion

Au delà de toutes les divergences que nous venons de signaler, pouvons-nous dire que la Convention schengen sera appliquée de droit en 2011? autrement dit, les objectifs visés par l'accord schengen seront-ils vraiment réalisés d'ici 2011? Et, cette question fait naître beaucoup de doutes . Donc, l'accord schengen est il un mythe ou une réalité?